Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01731
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01731
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01729
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01729
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7C ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01727
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01727
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6F Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6F ORDONNANCE STAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01737
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01737
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02872
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02872
Minute n° 26/4964 Dossier n° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/04988
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/04988
Minute n° 26/4970 Dossier n° RG 25/04988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR2Q / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01723
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01723
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01312
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3S Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01330
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM54 Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01325
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01325
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01325 - N° Portalis DBX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01327
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01327
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5T Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01318
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01318
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01318 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4B Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01316
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01316
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM32 Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01711
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01711
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4O ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01315
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01315
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3Z Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01314
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01314
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3Y Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01313
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3T Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01326
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5Q Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01725
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01725
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5V ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05614
TJ 31555, 24 août 2026, RG 24/05614
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/05614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP6J / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles