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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2857 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02454

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain CLERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908210195da062e020613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06940

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Vincent DERER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06940 N° Portalis 352J-W-B7K-DDMSS N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90820d195da062e0206128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05203

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thibault MERCIER Madame [S] [P] Monsieur [C] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05203 N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OT N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908204195da062e02060dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02289

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02289 N° Portalis 352J-W-B7K-DCH6D N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081fd195da062e02060af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11500

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Fabien BODIN Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11500 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR3C N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 août 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081f3195da062e0206078
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/55870

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/55870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/55870 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDZX2 N°: 1 Requête du : 27 Août 2026 26/53211 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1CCC service des minutes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d7195da062e0205fd5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07196

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Raphaël BENILLOUCHE rectifie l’ordonnance du 09/07/2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 26/00830 Pôle civil de proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d33a195da062e048f401
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/04606

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Isabelle DUQUESNE CLERC Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04606 N° Portalis 352J-W-B7K-DCXIT N° MINUTE : 4/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908208195da062e02060f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/03035

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03035 N° Portalis 352J-W-B7K-DCOBO N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908201195da062e02060ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02547

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02547 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RM N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081f9195da062e0206098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02546

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02546 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RL N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081ee195da062e020605a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06155

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Stéphanie DELACHAUX Monsieur [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06155 N° Portalis 352J-W-B7K-DCUQU N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081e9195da062e020603e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05327

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05327 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWKS N° MINUTE : 7/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081e3195da062e0206021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05222

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Madame [W] [G] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Juliette BARRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05222 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWT4 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081e0195da062e0206009
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/05218

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Véronique DANDREL Maître [E] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05218 N° Portalis 352J-W-B7K-DCXIW N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081dc195da062e0205ff1
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01299

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01299 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30cf195da062e0fe30de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00666

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00666 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30cc195da062e0fe30ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03152

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOYZ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c9195da062e0fe30b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08197

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès PARTY-BOURDIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c5195da062e0fe309b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06241

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CITYA BONNEFOI IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBL N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c1195da062e0fe3080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1