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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01849

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 25/01849 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [G] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER N° 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf3d195da062e048db69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00067

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUO7 AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.C.I. SET IMMO [Localité 2]) le à SELARL [Z] ENGELHARD-DE CAZALET Me Alexandre ACQUAVIVA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Z] ENGELHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf3a195da062e048db43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01732

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 25/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIE AFFAIRE : Syndic. de copro. [F] C/ [K] [P] [Q] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL MASCARON COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL MASCARON N° 2026 CH. CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf36195da062e048db2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02682

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK2D AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S) ET COPIE (S) délivrées(s) le à SELAS BRUZZO DUBUCQ Me Benjamin NAUDIN SELARL ABEILLE N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf33195da062e048dad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01397

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIGI AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. FRANCE PISCINES COMPOSITES GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf2e195da062e048dac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02852

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/02852 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNS AFFAIRE : S.A.R.L. SERRURERIE MENUISERIE DE PROVENCE SMP C/ [T] [Q] [Localité 2]) le à SELARL [E] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [E] [B] N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf29195da062e048daa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00223

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFCA AFFAIRE : [B] [D] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA REYNARDE GROSSE(S) et (COPIES) délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Stéphane PAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf26195da062e048da8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01493

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG3H AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.R.L. SLG PROVENCE ISOLATION GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC N° 2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf20195da062e048da68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/05171

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 21/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LENH AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE GROSSES et COPIES délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT SELARL JOB-RICOUART SELARL RACINE Me Nadège RINDERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf1c195da062e048da51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00626

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEV2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VICTORIA représenté par son syndic CITYA SAINTE [Localité 2] C/ [S] [B] [F] [U]) le à SCP [V] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf13195da062e048da1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13001 n° 26/01296

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : RG 26/01296 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NHNV COMPOSITION : Madame Virginie MAGGIO, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier DEMANDERESSE Société ASCENSIO, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d1a195da062e02043d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01951

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/01951

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01951 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDJK AFFAIRE : [M] [A]/EARL SOCIETE D’ENTRAINEMENT [Q] [W], [Q] [W] OBJET : DESISTEMENT REQUETE EN RESOLUTION DU PLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 25 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd90d195da062e0e0adf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/03085

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/03085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/03085 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFX2 OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [I], [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd907195da062e0e0adca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01510

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 25 août 2026 RG : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUYL 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8fd195da062e0e0ad89
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13001 n° 26/02465

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02465

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02465 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEQH OBJET : LIQUIDATION SUR RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : SCP BR ASSOCIES C/[D], [Y], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8b5195da062e0e0ac2d
  • tj Clôture pour extinction du passif tj13001 n° 26/02146

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02146

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02146 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDYJ OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE AFFAIRE : A.S.L. LES ALLEES DU CHATEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8b1195da062e0e0ac16
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02790

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02790 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGH AFFAIRE : [Q] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Emmanuelle MATTEI [D] [Y] [M] [Q] épouse [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd923195da062e0e0ae7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02789

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02789 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGC AFFAIRE : [K] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [B] [K] [M] [G] [H] au Sce civil parquet le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd910195da062e0e0ae09
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02787

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02787 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFF4 AFFAIRE : [Z] [T], [T] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à [J] [Z] [W] [O] [C] [T] [L] [Y] [V] [T] au Sce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd90a195da062e0e0addb
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03042

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03042 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVH AFFAIRE : [Y] [O] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Z] [B] [Y] [A] [D] [W] [O] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8f5195da062e0e0ad58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1