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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5017 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00034

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZG4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [M], [C], [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1b5195da062e09fd04a
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/01423

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [J], [Z], [Y] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ILLE-ET-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ae195da062e09fd018
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01113

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLT Minute N° DEMANDERESSE : Madame [G], [E] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] ([Localité 2]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a9195da062e09fcff1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00498

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [B], [A] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a1195da062e09fcfb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00414

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3VS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [X], [I] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MANCHE) do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e19c195da062e09fcf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01559

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYKC JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 24 Octobre 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18e195da062e09fcf22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00898

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BO JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R], exerçant en son nom personnel l’activité de traiteur sous l’enseigne GRANVILLE RECEPTIONS né le 18 Février 1962 à [Localité 1] (50) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18a195da062e09fcf05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00719

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00719

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Y3 Mme [Q] [W] NEE [L] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df10195da062e09fbcb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00717

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YW M. [C] [K] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df0d195da062e09fbc92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00718

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00718

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YZ Mme [W] [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df0b195da062e09fbc80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00714

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4XQ M. [H] [V] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df08195da062e09fbc66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00715

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YB M. [L] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df06195da062e09fbc47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00716

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00716

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YV M. [K] [Y] [L] NE [A] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df03195da062e09fbc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00047

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FC4Y Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17d195da062e09f2016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00144

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEF4 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17a195da062e09f1ffd
  • tcom 9301 n° 2026P01829

    T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01829

    N° de Minute : 2026P02237 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01829 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS CHEZ LILI EN TRANSYLVANIE Adresse légale : [Adresse 1] 93340 Le Raincy FRANCE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a931558195da062e0642fe6
  • tcom 9301 n° 2026P01960

    T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01960

    Numéro de Minute : 2026P02257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01960 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] DÉFENDEUR SAS BTA TRUCKS, [Adresse 2] N° Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a93152d195da062e0642edf
  • tcom 9301 n° 2026P01859

    T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01859

    N° de Minute : 2026P02241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01859 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS LA VINOTHEQUE DE SAINT-DENIS Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a931510195da062e0642e6e
  • tcom 9301 n° 2026P01825

    T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01825

    N° de Minute : 2026P02240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01825 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS THIAN NAIL'S Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9314f4195da062e0642da9
  • tcom 9301 n° 2026P01857

    T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01857

    N° de Minute : 2026P02248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01857 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS HAVINE Adresse légale : [Adresse 1] Drancy FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9314d7195da062e0642d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1