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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4957 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • ca other ca_dijon n° 24/00687

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00687

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [L] [T] COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRQO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967295195da062e0a57891
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00509

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00509

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 528 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMJG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ca5195da062e0a2afbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00448

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00448

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me Emmanuelle TEIXIDOR, [I] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 526 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0044

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ca2195da062e0a2afa6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01077

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/01077

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c9e195da062e0a2af89
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03113

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/03113

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/03113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAE NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mai 2026, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f40b195da062e0a05a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00871

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00871

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed04195da062e0a02173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4K Minute n° 26/128 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92c195da062e0a006ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL2 Minute n° 26/127 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e926195da062e0a00681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00019

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EAPP JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e8195da062e09fd20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01253

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FY JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N] [R] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse 1] 2/ Madame [Y] [S] [D] [H] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e5195da062e09fd1f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01175

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5SP JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.C.I. MARCO , demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2][Localité 3] Ayant comme avocat : Maître Antoine DOREL de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e2195da062e09fd1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01020

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5O7 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [J] [U] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1de195da062e09fd1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00902

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le 31 Janvier 1966 à [Localité 2] (49) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1da195da062e09fd194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01015

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVZ5 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 30 Octobre 1994 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d6195da062e09fd170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00832

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM7A JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.R.L. LE BENTO JR, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le N°B903713105 représentée par Me [W] [Q] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d2195da062e09fd147
  • tj MEE - expertise tj50147 n° 23/00276

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [A] [S], [T] [O] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ce195da062e09fd127
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00446

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAE Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [S] [D] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ca195da062e09fd0ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/01370

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01370 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [U], [P], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1c5195da062e09fd0df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01302

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01302 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YM Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Q], [N], [H] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1bf195da062e09fd0ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00941

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YD Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [J] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ba195da062e09fd075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1