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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5249 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01875

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [P] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cefb195da062e048d975
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02977

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02977 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE3S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [W] [C] [B] épouse [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cef7195da062e048d94f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04620

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBW2-W-B7I-[Localité 2] 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [U] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cef3195da062e048d93e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00929

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [J] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceee195da062e048d91b
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02899

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02899 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [X] [C] [S] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee7195da062e048d8f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04389

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNWO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [F] [I] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee4195da062e048d8d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00366

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTXN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [W] épouse [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee0195da062e048d8c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00957

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4R 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [F] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceda195da062e048d893
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02295

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 22/02295 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ2L 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [Q] [C] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ced5195da062e048d87a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00513

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [K] [X] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceca195da062e048d837
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02636

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02636 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [N] [F] [W] [E] épouse [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cec4195da062e048d807
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/00134

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDDX 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [F] [P] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cec1195da062e048d7e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/03765

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 25/03765 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZOB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [P] [V] épouse [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cebd195da062e048d7bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05436

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC64 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [S] épouse [F] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceb9195da062e048d7a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00806

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00806

    Expéditions le : Minute n° 26/00258 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd80195da062e048d132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00240

    Expéditions le : Minute n° 26/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société GMR [Adresse 1] Société civile immobilière [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd7c195da062e048d114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00808

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd78195da062e048d0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00746

    Expéditions le : Minute n° 26/00264 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Grégory SEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd74195da062e048d0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01546

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01546

    Expéditions le : Minute n° 26/00263 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd70195da062e048d0c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00642

    Expéditions le : Minute n° 26/00262 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROTTO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd6d195da062e048d0b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1