Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04058
TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04058
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2B Minute N°26/01037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00599
TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00562
TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00562
N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], né le 10 février 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02332
TJ 45234, 26 août 2026, RG 24/02332
N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03986
TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03986
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV6 Minute N°26/01016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Août 2026 Le 25 Août 2026 De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03983
TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03983
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV2 Minute N°26/01017 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03980
TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03980
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWVV Minute N°26/01018 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03935
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03935
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03935 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTQ Minute N°26/01000 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03931
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03931
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03931 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTH Minute N°26/00999 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Août 2026 Le 21 Août 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03937
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/03937
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03937 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWTS Minute N°26/00998 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Août 2026 Le 21 Août 2026 De
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tj Expertise tj45234 n° 25/06772
TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC, avoc
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00731
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION S.A.R.L. [X] dont le s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00571
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPII JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S ALLIANCE NEGOCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/06079
TJ 45234, 21 août 2026, RG 24/06079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION E.U.R.L. [Q] [J] don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00290
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVRT DEMANDERESSE : S.C.I. EXIA [Localité 1] 0319 immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro D 849 946 298, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00648
TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7V : DEMANDEURS : Monsieur [A] [E] [N] [F] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Boulanger de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00175
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIK DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro B 892 452 731, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00012
TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son Syndic, la S.A.S. FONCIA LOIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00022
TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00016
TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 Août 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTYX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES [Localité 1] FRAIS” sise [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE IM
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