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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00244

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00244

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97132d195da062e0be54fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00147

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00147

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971327195da062e0be54db
  • tcom 7401 n° 2026J00173

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00173

    2026J00173 - 2624300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à La société MSPROSHINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad89195da062e0b026c8
  • tcom 7401 n° 2025J00085

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00085

    2025J00085 - 2624300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL LEGI RHONE ALPES - Me Jean-François JULLIEN Copie exécutoire délivrée le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad64195da062e0b0215d
  • tcom 7401 n° 2024J00214

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00214

    2024J00214 - 2624300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad3c195da062e0b01b73
  • tcom 7401 n° 2026J00165

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00165

    2026J00165 - 2624300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 31/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 7 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad13195da062e0b0158d
  • tcom 7401 n° 2025J00099

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00099

    2025J00099 - 2624300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96acf2195da062e0b0114b
  • tcom 7401 n° 2024J00138

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138

    2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ac89195da062e0b00bbc
  • tcom 7401 n° 2026J00073

    T. com. 7401, 28 août 2026, n° 2026J00073

    2026J00073 - 2624000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à La société OLIVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92dcb3195da062e05f21af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00806

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00806

    Expéditions le : Minute n° 26/00258 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd80195da062e048d132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00240

    Expéditions le : Minute n° 26/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société GMR [Adresse 1] Société civile immobilière [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd7c195da062e048d114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00808

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd78195da062e048d0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00746

    Expéditions le : Minute n° 26/00264 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Grégory SEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd74195da062e048d0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01546

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01546

    Expéditions le : Minute n° 26/00263 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd70195da062e048d0c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00642

    Expéditions le : Minute n° 26/00262 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROTTO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd6d195da062e048d0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02104

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02104

    Expéditions le : Minute n° 26/00261 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F74E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd69195da062e048d097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01983

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01983

    Expéditions le : Minute n° 26/00259 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01983 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [W] [X], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd65195da062e048d077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/01116

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01116

    Expéditions le : Minute n° 26/00260 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [Q] [M], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd62195da062e048d062
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00738

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] TJ - de 10 000 euros ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00738 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDU5 minute n° : 26/ DEMANDERESSE [1] [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 3] Le 28 Août 2026, Nous, Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd5e195da062e048d047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02411

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02411

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Q AFFAIRE : [L] c/ Société LES FEES DU LOGIS 74 MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd5c195da062e048d033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1