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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4930 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04768

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04768 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFR N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE OPH PARIS HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972088195da062e0beafa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00245

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00245 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2F N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972084195da062e0beaf91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04037

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKOV N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972080195da062e0beaf7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04396

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFL N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972079195da062e0beaf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03453

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNT N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A. ICF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972071195da062e0beaf2e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj75056 n° 25/01758

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ecd195da062e0bea4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ec4195da062e0bea48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01913

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ebf195da062e0bea471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb8195da062e0bea431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb4195da062e0bea41e
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/01378

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François NIVOLLET, Me Jacques CARTELIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ea4195da062e0bea3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05086

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine KANOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e9b195da062e0bea375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03215

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWS N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e8c195da062e0bea2f6
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03448

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03448

    ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Emmanuelle RICHARD, vice-présidente, en charge des contentieux de la protection, assistée de Clémence MULLER, greffière, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/03448 Vu l’assignation délivrée le 03 avril 2025 par la SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e87195da062e0bea2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/09409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE : PARIS HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e6d195da062e0bea23b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00234

    TJ 30007, 31 août 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDERESSE Société HABITAT DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e46195da062e0bea16b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00030

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKA7 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d63195da062e0be9b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00170

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d5e195da062e0be9b1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00156

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLGZ A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d55195da062e0be9aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00103

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKV2 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d50195da062e0be9abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1