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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2870 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06279

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE et Me COHEN rectifie le jugement du 26 mai 2026 de l’affaire portant le numéro RG initial 25/05138 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/06279 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDHOU RG initia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972372195da062e0bec4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/06531

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/06531 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKDH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972229195da062e0bebbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03717

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03717 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGQ N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972226195da062e0bebbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05642

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05642 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXU N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97221f195da062e0bebb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03044

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03044 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKIH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97221b195da062e0bebb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNEW N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972210195da062e0bebb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03043

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKIE N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97220d195da062e0bebb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02817

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02817 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMOQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9720a2195da062e0beb047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05637

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05637 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXM N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97209e195da062e0beb036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01017

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6XO N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972097195da062e0beaffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3Q N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972092195da062e0beafe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04867

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04867 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNZG N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97208e195da062e0beafc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04768

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04768 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFR N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE OPH PARIS HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972088195da062e0beafa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00245

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00245 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2F N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972084195da062e0beaf91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04037

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04037 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKOV N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972080195da062e0beaf7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04396

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFL N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972079195da062e0beaf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03453

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKNT N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A. ICF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972071195da062e0beaf2e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj75056 n° 25/01758

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ecd195da062e0bea4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ec4195da062e0bea48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01913

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ebf195da062e0bea471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1