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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4993 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00873

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22NK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971760195da062e0be7221
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00779

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/3180 (CA [Localité 1]) / MI n°25/473 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XI5 SL/[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.A.S.U. CARROSSERIE LILLOISE II [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97175d195da062e0be7210
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00872

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZPE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JARDIN DES MESANGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97175a195da062e0be7200
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01708

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01708 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971754195da062e0be71db
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01712

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01712 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97174f195da062e0be71c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01714

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01714 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97174a195da062e0be71a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01710

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01710 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971745195da062e0be7195
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01709

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01709 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97173e195da062e0be7175
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/01720

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/01720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXIE DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97173a195da062e0be714a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01653

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/01653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQYJ DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971736195da062e0be7132
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00298

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DT DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Fabienne JUSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971733195da062e0be7120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02547

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02547

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYV N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971729195da062e0be70e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02545

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02545

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971710195da062e0be7056
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02444

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B2H N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715d7195da062e0be6729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03764

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 22/03764

    N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G AFFAIRE : [G] [Q], [W] [Y] C/ E.U.R.L. [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Damien BARRE la SELARL DGD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97155a195da062e0be6412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03553

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 21/03553

    N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [R] [F] épouse [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971553195da062e0be63f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00599

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 23/00599

    N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [J] [F] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971546195da062e0be63af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05856

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/05856

    N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [O], S.C.I. [N], [R], [P] [I], [X] [C] épouse [I] Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971542195da062e0be6394
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00844

    TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Septembre 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJY CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P], [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97143a195da062e0be5bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00958

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 26/00958

    Expédition conforme le Minute : 26/00057 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEBA DEMANDEURS Monsieur [B] [H] et Madame [M] [R] épouse [H] , demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9713a2195da062e0be57ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1