Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01361
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00541
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE M. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00436
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00208
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00309
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00470
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1907 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00358
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 26/1505 du 19/02/2026 accord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00510
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [C] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00653
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BRUNO D YES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00874
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00464
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00891
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00458
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00735
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XLB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00819
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/904 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00567
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PZI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00933
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XXW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEURS :
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