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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4908 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97191b195da062e0be7e02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00541

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971915195da062e0be7de2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971910195da062e0be7dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00208

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971907195da062e0be7d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00309

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971903195da062e0be7d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718ff195da062e0be7d71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00470

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1907 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718fb195da062e0be7d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 26/1505 du 19/02/2026 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f7195da062e0be7d44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f2195da062e0be7d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00653

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BRUNO D YES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718df195da062e0be7cae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718db195da062e0be7c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00464

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d8195da062e0be7c83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d4195da062e0be7c6e
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00891

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97177c195da062e0be72cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00458

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971778195da062e0be72b9
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00735

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XLB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971775195da062e0be7295
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00819

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/904 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971771195da062e0be727b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176e195da062e0be726a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00567

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PZI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176a195da062e0be7256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00933

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XXW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971766195da062e0be7241

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