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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2934 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01338

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul CANTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01338 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2NL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 01 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e59195da062e0bea1d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00783

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François DARRICARRÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah GEORGETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00783 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4P5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e51195da062e0bea1a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09678

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEQJ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e4d195da062e0bea192
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02506

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/02506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 31 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [M] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c66195da062e0e4185e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02879

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02879 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHI N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c16195da062e0e41539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03540

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03540 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKB4 N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03243

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [A] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWW N° MINUTE : 7/2026 O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02379

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02379 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFNR N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd8195da062e0e41336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03242

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWT N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd5195da062e0e4131d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03372

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 31 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bb3195da062e0e41200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03241

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWS N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986baf195da062e0e411e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07180

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Reda KOHEN ; Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARS7 N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b7e195da062e0e410b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05309

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77FH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b61195da062e0e40fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02863

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [D] divorcée [N] . Monsieur [F] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02863 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b3e195da062e0e40eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04330

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [Q], Madame [F] [K], Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKCO N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b3b195da062e0e40e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01138

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [M] ; Madame [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01138 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCADJ N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b37195da062e0e40e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03791

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03791 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHG N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b1b195da062e0e40dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03720

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [G] [N] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03720 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWU N° MINUTE : 9/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b18195da062e0e40da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03233

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [B], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03233 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWZ N° MINUTE : 4/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b06195da062e0e40d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07639

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFS N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b02195da062e0e40d0d

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