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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4844 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03583

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6N Minute n° : 2026/ 262 AFFAIRE : Société LA ROSE DES SABLES pris en la personne de son syndic en exercice la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973072195da062e0bf2269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03545

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03545 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLJ Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : [G] [J], [E] [O] C/ [V] [C] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97306f195da062e0bf2244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03541

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWLD Minute n° : 2026/ 260 AFFAIRE : [D] [F], [O] [L] épouse [F] C/ [J] [G] exerçant sous l’enseigne “PF BATIMENT”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97306b195da062e0bf2222
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04538

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 23/04538

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWA / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d3f195da062e0bf0594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00081

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE RG : 2026/81 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cee195da062e0bf03c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00080

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE RG : 2026/80 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ceb195da062e0bf03b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00079

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE RG : 2026/79 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce8195da062e0bf03a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE RG : 2026/78 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [X] [R] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce5195da062e0bf0390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00077

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE RG : 2026/77 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juillet 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [D] [R] [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce2195da062e0bf037f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00353

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G6H2 Minute : Patient : Mme [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Septembre 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cdb195da062e0bf0358
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/03341

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/03341

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cd8195da062e0bf0345
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00926

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/00926

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [R] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cca195da062e0bf02f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01369

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01369 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OG Numéro minute : 947/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bd2195da062e0befbe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01372

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01372 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OJ Numéro minute : 797/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bcf195da062e0befbd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01370

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01370 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OH Numéro de minute : 796/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bca195da062e0befbb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01368

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OF Numéro minute : 795/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bc7195da062e0befba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00351

    TJ 29232, 1 sept. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FVDX Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a4c195da062e0bef1ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00352

    TJ 29232, 1 sept. 2026, RG 26/00352

    N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FVDZ Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a49195da062e0bef1ba
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00208

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00208 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7I AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97275a195da062e0bedecc
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00261 N° Portalis DBW3-W-B7I-522C AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS C/ SCI LKR DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972757195da062e0bedebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1