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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4919 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00655

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00655 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société SPARTIM, SAS C/ Madame [Q] [X] [K] [G] épouse [V] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97333a195da062e0bf3ce2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00354

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.R.L. GESIM INVEST C/ Monsieur [Z] [G] Madame [C] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973336195da062e0bf3cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04838

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société AXA FRANCE IARD par l’intermédiaire de la SAS CB.IPL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973331195da062e0bf3c9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00580

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00580

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731bd195da062e0bf2e94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00579

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731ba195da062e0bf2e7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00578

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b7195da062e0bf2e4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00577

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00577

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731b4195da062e0bf2e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/05787

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05787

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/05787 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LH3D N° Minute : 2026/115 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731ac195da062e0bf2def
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 26/05774

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05774

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/05774 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LH2X. N° minute : 2026/114 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731a9195da062e0bf2dcf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05839

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/05839 NOM DU PATIENT : [E] [U] N° Minute : 2026/106 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731a6195da062e0bf2db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07978

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/07978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/07978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWV3 Minute n° : 2026/ 273 AFFAIRE : [A] [S] C/ [R] [X] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97319f195da062e0bf2d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07885

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/07885 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU3 Minute n° : 2026/ 272 AFFAIRE : [N] [T] C/ [O] [Q] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97319c195da062e0bf2d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05861

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05861 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPU Minute n° : 2026/ 270 AFFAIRE : [S] [C] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973198195da062e0bf2d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05811

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYRY Minute n° : 2026/ 269 AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S. LES COMPAGNONS DE LA TOITURE à l’enseigne [Q] [M] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973194195da062e0bf2d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05370

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTL Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CHRISTINA représenté par son syndic en exercie, la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973191195da062e0bf2d00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05250

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGD Minute n° : 2026/ 267 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S.U. CMG JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973085195da062e0bf2312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05249

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWUH Minute n° : 2026/ 266 AFFAIRE : S.D.C. LE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDUP C/ [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973081195da062e0bf22f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05247

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05247 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSA Minute n° : 2026/ 265 AFFAIRE : S.D.C. LE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDUP C/ [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97307e195da062e0bf22d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05027

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05027 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWF3 Minute n° : 2026/ 264 AFFAIRE : S.C.I. LA CLE DE VOUTE C/ S.C. A.A.H JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97307a195da062e0bf22b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04637

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWB Minute n° : 2026/ 263 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973076195da062e0bf2291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1