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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4867 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01269

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01269 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5WY Rectification OJ du 26.03.2024 (RG N°22/1971) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nelly ARGOUD Me Bernard BOULLOUD la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974487195da062e0bfdaa8
  • tj Expertise tj38185 n° 25/05604

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/05604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974483195da062e0bfda83
  • tj Expertise tj38185 n° 24/02674

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02674 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZM N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97447d195da062e0bfda4c
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/00591

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZX7 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974477195da062e0bfda0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02810

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/02810 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDHF Rectification de l’OJ du 05.05.2026 RG 25/971 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Claire CHABREDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742bb195da062e0bfca46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00995

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/00995

    délivrée à SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K35Q JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974284195da062e0bfc858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01065

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/01065

    délivrée à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97427e195da062e0bfc829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02518

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/02518

    délivrée le à SELARL PG AVOCAT Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974277195da062e0bfc7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05821

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/05821

    délivrée à SELARL AVOUEPERICCHI SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974274195da062e0bfc7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231

    délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974270195da062e0bfc7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01966

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01966

    délivrée le à SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQG3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97426d195da062e0bfc780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01454

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01454

    délivrée à Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOS2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974269195da062e0bfc762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01382

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01382

    délivrée à SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOL2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974265195da062e0bfc741
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/03287

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/03287

    délivrée à SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/03287 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT7W JUGEMENT RECTIFICATIF sur omission de statuer Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974261195da062e0bfc71d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 23/03054

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/03054

    délivrée à SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lucas FREISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAZR JUGEMENT RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97425e195da062e0bfc705
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04177

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04177

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWHH ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97425b195da062e0bfc6d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04172

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04172

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWG4 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974257195da062e0bfc6b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04165

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04165

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWGQ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97424f195da062e0bfc669
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/01112

    TJ 06069, 1 sept. 2026, RG 26/01112

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me POZZO DI BORGO + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me DURANCEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 [K] [O] [U] [Z], [E] [R] [F] c/ S.A.R.L. [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974242195da062e0bfc604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00275

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00275

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4I5 AFFAIRE : [N] [L], ÉPOUSE [K] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE Madame [N] [L], ÉPOUSE [K], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9740bc195da062e0bfb81a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1