Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4964 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00291

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00291

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6W4 : A l’audience publique du 01 Septembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974089195da062e0bfb64e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00201

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6ET DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CLAPEYS, représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974082195da062e0bfb609
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00124

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5ZC DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VILLAGE, représenté par son syndic la SAS SGIT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHOMET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97407f195da062e0bfb5ed
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00037

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5JG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Adresse 1] c/o SAS FONCIA [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97407c195da062e0bfb5cf
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00018

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER c/o SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974078195da062e0bfb59a
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00315

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C62E DEMANDEUR(S) : S.A.S. SEIMLP [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974074195da062e0bfb57a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00259

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QP DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT ANTOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Virginie HER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974071195da062e0bfb55b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00233

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QU DEMANDEUR(S) : Madame [R] [E] et Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97406d195da062e0bfb53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00199

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974069195da062e0bfb515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00195

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EU DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974066195da062e0bfb4f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974063195da062e0bfb4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00050

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5RL DEMANDEUR(S) : Madame [T] [C] et Monsieur [J] [F] [Adresse 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97405e195da062e0bfb4ab
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00500

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5AH DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Etablissement 1] (anciennement dénommée [Etablissement 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude-Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974052195da062e0bfb43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00460

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RZ DEMANDEUR(S) : SCI L’AVEROLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. BLANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97404e195da062e0bfb41d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01225

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 24/01225

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00304 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFZU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 1ER Septembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402e195da062e0bfb2e6
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00682

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7L LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026 EXPERT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402b195da062e0bfb2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03776

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 25/03776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2R2 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973f01195da062e0bfa7ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03881

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 22/03881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N246 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973efd195da062e0bfa78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00272

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00272 N° Minute : 26/00051 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d28195da062e0bf96f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01088

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01088

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01088 N° Minute : 26/00155 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d24195da062e0bf96da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1