Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4963 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01356

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFT Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974e9c195da062e0c05ae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01777

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01777

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d44195da062e0c04c43
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01775

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01775

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d3c195da062e0c04bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01367

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHD Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d2a195da062e0c04b2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01351

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01351

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDJ Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d14195da062e0c04a36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01771

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01771

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cff195da062e0c04966
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01778

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01778

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cf9195da062e0c0491b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01350

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01350

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNC4 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cf6195da062e0c048f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01359

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01359

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGC Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce7195da062e0c0483d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01369

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHU Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce1195da062e0c04810
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01779

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01779

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cde195da062e0c047e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01368

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHP Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cdb195da062e0c047b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05296

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 25/05296

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/05296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd8195da062e0c0478e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01357

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFX Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd2195da062e0c04747
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02588

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 24/02588

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd0195da062e0c04729
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFL Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b9c195da062e0c0365b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01768

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01768

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b95195da062e0c035f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03376

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 22/03376

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b91195da062e0c035b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06472

    TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/06472

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/06472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b32195da062e0c0199f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06468

    TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/06468

    Dossier N° RG 26/06468 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORID Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b2f195da062e0c0197a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1