Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06465
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/06465
Dossier N° RG 26/06465 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORH6 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09397
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 25/09397
N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W +PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01278
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/01278
N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N3NU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N3NU Copie exec. aux Avocats : Me Vincent FRITSCH Le Le Greffier Me Vincent FRITSCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02470
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/02470
N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5BQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/02470 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5BQ Copie exec. aux Avocats : Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01207
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/01207
Minute N° 26/279 Jugement du 01 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/01207 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDX Affaire : [W] [N], [F] [T] C/ [O] [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00291
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00291
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Virginie ANDURAND 38 - Maître Stéphane PRIMATESTA ([Localité 1]) - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00249
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00249
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me François CARRE ([Localité 2]) - Me Geoffrey LE TAILLANTER (Deux-[Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00226
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00226
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00346 ORDONNANCE DU : 01
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00171
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00171
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN ([Localité 1]) - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Karine MARTIN 35 - Me Anne GLAUDET 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00167
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00167
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Valérie BABOULESSE 89 - Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00341 ORDONNANCE DU : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00140
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00140
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Ludovic FIERS 116 Grosse délivrée à : Me Ludovic FIERS 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00340 ORDONNANCE DU : 01 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00131
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00131
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Arthur PAJOT (La Roche Sur Yon) - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT (Saintes) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00119
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00119
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Maître Jacques DELAIRE 121 Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00086
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00086
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Magalie ROUGIER 132 - Médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00337 ORDONNANCE DU : 01 Se
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tj Se déclare incompétent tj17300 n° 26/00007
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00007
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00025
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 Grosse délivrée à : - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04098
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04098
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04098 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5Q Minute N°26/01049 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04096
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04096
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5E Minute N°26/01048 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026 Devant Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04095
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04095
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5C Minute N°26/01047 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02559
TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 Affaire N° : N° RG 26/02559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTLF Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 08 Juin 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEO, do
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