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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4890 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01233

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01233

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUA Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ffe195da062e0c067fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/01127

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01127

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Thomas LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUW Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 01 Septembre 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ffa195da062e0c067d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00049

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00049

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Olivier FERRETTI + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMVJ Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ff6195da062e0c067b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01010

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/01010

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSO Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ff0195da062e0c0676b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00044

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/00044

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIGK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974feb195da062e0c06740
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 1 sept. 2026, RG 26/00051

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7W3 N° minute : ORDONNANCE DU : 01 SEPTEMBRE 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ee1195da062e0c05d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974edb195da062e0c05d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed7195da062e0c05d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01921

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01921

    N° Minute :26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01921 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed3195da062e0c05cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01989

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01989

    N° Minute :26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la residence [Adresse 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ecb195da062e0c05ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521

    N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec8195da062e0c05c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ec3195da062e0c05c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826

    N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebf195da062e0c05c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05032

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 25/05032

    N° Minute : 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3E3 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 22 Avril 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb8195da062e0c05be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01352

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01352

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDO Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ea9195da062e0c05b5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01358

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNF2 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ea7195da062e0c05b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1