Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00726
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00726
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT6 [Q] c/ [B] Compagnie d'assurance MAAF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP MANI
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ca other ca_reims n° 25/00937
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00937
R.G. : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCO ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTEs :
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ca other ca_reims n° 25/01694
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01694 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW4 Ordonnance N° APPELANT M. [X] [W], né le 16 mai 1966 à [Localité 2] et demeur
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ca other ca_reims n° 25/01488
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01488 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWH3 Ordonnance N° APPELANT M. [A] [L], né le 09 mai 1945 à [Localité 2] (Algérie)
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ca other ca_reims n° 24/01251
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01251
R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4N ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [P] [A] c/ S.A. MARBRERIE MARNAISE Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'A
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ca other ca_reims n° 25/00228
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00228 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLJ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [H] [A] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [M] [L] Représentant : Me Louis-stanislas RAFF
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ca other ca_reims n° 23/01411
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 23/01411
N° RG : 23/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMG6 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [R] [Y] [R] [N] c/ [C] NEE [R] [P] [R] [D] S.C.I. LE HETRE POURPRE S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Q] [U] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU
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ca other ca_reims n° 25/01145
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01145
R.G. : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ2 ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTS
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 24/01359 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG Ordonnance N° ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le premier septembre deux mille vingt six, Nous, Claire Herlet
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ca other ca_reims n° 25/01549
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX N° RG 25/01549 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMM Ordonnance n° du 1er septembre 2026 Formule exécutoire aux avocats le : 01/09/2026 ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX ,
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ca other ca_reims n° 25/00670
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00670
ARRET N° du 01 septembre 2026 R.G : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.C.I. SCI [G] QUAD CDDS Formule exécutoire le : à : Me Charlotte ERRARD la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_rouen n° 26/00018
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 [L
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ca other ca_rouen n° 25/03742
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à
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ca other ca_rouen n° 26/00217
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00217
N° RG 26/00217 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1985
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ca other ca_rouen n° 25/03128
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03128
N° RG 25/03128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1999 à
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ca other ca_paris n° 25/07800
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/07800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 Septembre 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CM
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ca other ca_paris n° 26/04880
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04880 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05654
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/05654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 - Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04901
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04901 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01025
CA Colmar, 31 août 2026, RG 26/01025
MINUTE N° 26/354 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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