Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00294
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00294
ARRET N°320 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HONV [Z] [W] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 26/00831
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00831
ARRET N° N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPSJ S.C.I. SCI [G] C/ [M] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_poitiers n° 24/02685
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02685
ARRET N°314 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKF [U] [H] [I] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 26/01380
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQX3 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA R
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ca other ca_poitiers n° 24/02761
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02761
ARRET N°316 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPS Mutuelle MAIF C/ [D] [N] [N] [N] S.A. MAAF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc
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ca other ca_poitiers n° 24/02599
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02599
ARRET N°323 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFER [T] [T] C/ [R] VEUVE [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_pau n° 26/02223
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02223
N° 2026/2333 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY joint au dossier 26/2254 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me M
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ca other ca_pau n° 26/02229
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02229
N° 2026/2336 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD joint au dossier 26/2257 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Représentant :
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ca other ca_pau n° 26/02041
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02041
N° 2026/2331 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNJN joint au dossier 26/1526 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU APPE
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ca other ca_pau n° 26/01653
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/01653
N° 2026/2330 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/01653 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMSW 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans
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ca other ca_pau n° 26/02226
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02226
N° 2026/2334 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 joint au dossier 26/2255 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Département des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me Mario
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ca other ca_pau n° 26/02228
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02228
N° 2026/2335 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUB joint au dossier 26/2256 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Représentant
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ca other ca_pau n° 26/00838
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/00838
PC/ND Numéro 26/2329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01/09/2026 Dossier : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDV Affaire : [J] [B] C/ S.A.R.L. [F] prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qua
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ca other ca_pau n° 26/02337
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02337
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Septembre deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca other ca_pau n° 26/02062
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02062
N° 2026/2332 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNKX joint au dossier 26/2227 Société QBE Représentant : Me Candice FRANCOIS, avocat au barreau de PAU APPELANT Entreprise STANIEK ZBIGNIEW
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ca other ca_rennes n° 26/03421
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/03421
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/03421 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2026 Date de la saisine : 23 Juin 2026 Date de la décision attaquée : 04 JUIN 2026 Décision attaquée : AU FOND J
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ca other ca_rennes n° 25/00802
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/00802
6ème Chambre B ARRÊT N° 340 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUNY Mme [L] [Y] C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me JOURDAIN-DEMARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rennes n° 25/00577
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/00577
6ème Chambre B ARRÊT N° 339 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2W M. [B] [L] C/ Mme [D] [F] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 26/00547
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N°379/2026 N° RG 26/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/04441
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/04441
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2026 Date de la saisine : 31 Juillet 2026 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2026 Dé
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