Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02668
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/02668
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
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ca other ca_paris n° 26/04892
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04892 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/04895
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04895 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04903
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04903 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/04598
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 26/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 19 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca other ca_paris n° 26/04910
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca other ca_paris n° 26/05957
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/05957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 26/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 10 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un man
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ca other ca_montpellier n° 26/00503
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 512 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 26/01257
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GQ APPELANTE : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 26/02440
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02440 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSU APPELANTS : M. [I] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRE
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ca other ca_montpellier n° 25/04518
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/00282 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 26/01955
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RASX APPELANTE : Mme [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_montpellier n° 26/00328
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°
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ca other ca_montpellier n° 26/02267
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHO APPELANTE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU JEU VIDEO [Adresse 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL A
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ca other ca_montpellier n° 25/05072
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°
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ca other ca_montpellier n° 26/01508
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WI APPELANT : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 25/05815
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG 24/00391
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ca other ca_montpellier n° 25/06060
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025r00053 APP
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ca other ca_montpellier n° 26/00928
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RL APPELANT : M. [B] [E] [Adresse 1] Représentant : Me Marine VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI NIELAELE [Adresse 2]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02070
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/02070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2026 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 25/15342 APPELAN
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