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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4845 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00314

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FR AFFAIRE : [Q] [A] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fba195da062e0e508c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00313

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00313

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J44P AFFAIRE : [W] [L] veuve [B] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOVERDEAUX, [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb7195da062e0e508a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00299

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00299

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fb2195da062e0e5087a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00298

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988faf195da062e0e50855
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00284

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00284

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FH AFFAIRE : [Q] [A] C/ [B] [O], [C] [K], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES COMBLES LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fac195da062e0e50836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00263

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00263

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4F3 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT 54 représentée par son président, Monsieur [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa7195da062e0e50806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00252

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00252

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3OQ AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa4195da062e0e507e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00136

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ6G AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A. ACM CORPOREL IRD, CPAM DES VOSGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa0195da062e0e507c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00088

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00088

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX4 AFFAIRE : COMMUNE DE XIROCOURT C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f9a195da062e0e50784
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00079

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAI AFFAIRE : [S] [R], [L] [K] épouse [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SMABTP, Société BET ADAM [X], [T] [N], Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f97195da062e0e50762
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00553

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 24/00553

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG6E AFFAIRE : [R] [E] C/ [O] [Y] maître d’oeuvre sous l’enseigne ISOBATI PLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f89195da062e0e506c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00170

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00170

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B], en qualité de fils de Feu Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luigi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cad195da062e0e4f1fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00124

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00124

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. MJ1, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c99195da062e0e4f155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4TZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c96195da062e0e4f139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00233

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00233

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M] [U], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c71195da062e0e4f000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00215

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00215

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [J] divorcée [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c6d195da062e0e4efe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00207

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00207

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A. CM CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c69195da062e0e4efbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00319

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00319

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c65195da062e0e4ef96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/01213

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/01213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7ZL JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c61195da062e0e4ef74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5e195da062e0e4ef56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1