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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4800 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00397

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00397

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5a195da062e0e4ef33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03565

    TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 24/03565

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 24/03565 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKS DEMANDEUR Monsieur [J], [Z] [G] dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (35) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ae0195da062e0e4e3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03829

    TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 25/03829

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 25/03829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFI DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale PARE-DUVAL, avocate au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ad9195da062e0e4e370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06748

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTRK Minute N° 26/0169 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [N] [R], [I] [D] [Z] [R], [L] [F] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893e195da062e0e4d769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07206

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/07206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVM5 Minute N° 26/0170 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [P], [F] [I], [X], [M], [Y] [I], [O], [Q] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893b195da062e0e4d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06545

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVM Minute N° 26/0168 AFFAIRE : [J], [Z], [T] [C] C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988937195da062e0e4d715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05987

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/05987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/05987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOS5 Minute N° 26/0167 AFFAIRE : [Z] [A] C/ [I] [O] et S.A. BPCE LEASE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988934195da062e0e4d6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 20/00908

    TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 20/00908

    01 Septembre 2026 AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.R.L. ARCADE STUDIO RHÔNE ALPES , S.A.S. REALITES MAITRISE D’OUVRAGE , S.E.L.A.R.L. AJ UP , S.E.L.A.R.L. [L] [J] , Société MOTEC , Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , Société BENETEAU CONSTRUCTION , S.A. [X] [B] , S.A.S. [X] [B] CONSTRUCTION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882b9195da062e0e4a097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00014

    TJ 68066, 1 sept. 2026, RG 26/00014

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 du Juge de l'exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9881f5195da062e0e49a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00390

    TJ 68066, 1 sept. 2026, RG 25/00390

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00390 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9881f2195da062e0e49a32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00270

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00270

    DU UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 02 __________________ N° RG 26/00270 N°Portalis DB26-W-B7K-I33D N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988183195da062e0e49665
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00784

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 Syndicat SUD INDUSTRIES de Normandie et de la [Localité 1] c/ S.A.S. ORANO RECYCLAGE N° RG 25/00784 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WO ORDONNANCE D’INCIDENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880df195da062e0e490c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00299

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 [Q] [D], [L] [R], [H] [E] c/ [V] [A] [M], [T] [C] [U] épouse [M] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2P7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880db195da062e0e490a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00033

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TL AFFAIRE : [I] [W] C/ Société AXE SAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880d7195da062e0e49076
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00040

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6VF AFFAIRE : [E], [Q], [M] [Y] C/ S.A. MMA IARD, [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2026 Par David ARTEIL, Président, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880d0195da062e0e4901c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 26/00051

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7BZ AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE DE [G] METTALURGIE CFDT C/ S.A.S. [S] RECYCLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880c6195da062e0e48f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00195

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LINAMEL, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e15195da062e0e47f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00142

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e11195da062e0e47f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00199

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. VITYLI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e01195da062e0e47eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00173

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [X] né le 22 Février 1966 à CAMBRAI, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfe195da062e0e47e99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1