Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00088
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00088
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUV. Jugement
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ca other ca_angers n° 24/00227
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 24/00227
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ54. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00126
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXW. Jugement
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ca other ca_angers n° 23/00595
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00595
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHX3. Jugem
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ca other ca_angers n° 25/00478
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 25/00478
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSA. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00131
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00131
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZP. Décis
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ca other ca_angers n° 23/00529
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00529
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHI5. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00132
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00132
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZR. Décis
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ca other ca_angers n° 26/00030
CA Angers, 29 juill. 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVGW ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nou
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ca irrecevabilite ca_angers n° 26/00028
CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B minute n°2 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 26 Juin 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVBH ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026
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ca other ca_angers n° 26/00027
CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Minute n°1 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 19 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVA3 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 202
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ca other ca_angers n° 26/00029
CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Minute n°3 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVBJ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2
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ca other ca_angers n° 23/00062
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDO5. Jugement Au
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ca other ca_angers n° 23/00349
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFU7. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00155
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBQ. Jugemen
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ca other ca_angers n° 23/00064
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00064
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPV. Jugem
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ca other ca_angers n° 25/00380
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 25/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIM. Ordonnance
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ca other ca_angers n° 26/00026
CA Angers, 22 juill. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 10 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU7Y AFFAIRE : [T] C/ LE PREFET DE MAINE ET LOIRE O
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/02067
CA Angers, 17 juill. 2026, RG 25/02067
COUR D'APPEL D'[Localité 1] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSC6 Jugement du 21 Novembre 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/2410 ARRET DU 17 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [A] [I] [
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ca other ca_angers n° 25/01750
CA Angers, 17 juill. 2026, RG 25/01750
COUR D'APPEL D'[Localité 1] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRL4 Jugement du 22 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 25/121 ARRET DU 17 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [E
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