Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_bourges n° 26/00071
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 26/00071
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Anne ROUSSEAU - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 24 JUILL
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ca other ca_bourges n° 25/00654
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00654
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Marie VINCENT - TJ LE : 24 JUILL
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ca other ca_bourges n° 25/01172
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01172
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 24
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ca other ca_bourges n° 25/00505
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00505
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_bourges n° 25/01170
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01170
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - TJ LE : 24 JUILLE
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ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00071
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00665
CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2FX
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ca other ca_bourges n° 26/00678
CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2GP
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ca other ca_bourges n° 26/00333
CA Bourges, 21 juill. 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE [C] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [C], le 21 juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 juillet 2026 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHATEAUROUX en date du 16 février 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_bourges n° 26/00493
CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVD-V-B7K-
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ca other ca_bourges n° 26/00494
CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVD-V-B7K-
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ca other ca_bourges n° 26/00641
CA Bourges, 9 juill. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE [Z] Chambre Civile [Z], le 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Mai 2026 R.G. N° 26/641 joint au dossier 26/650 M. [M] [Q] Représenté par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLAN
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ca other ca_bourges n° 26/00585
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis D
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/01057
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 25/01057
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN
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ca other ca_bourges n° 26/00520
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 26/00520
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE CE Me Florence BOYER TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca other ca_bourges n° 25/01171
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01171
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL
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ca other ca_bourges n° 25/00955
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00955
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ - TJ notif.CE parties LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APP
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ca other ca_bourges n° 25/00915
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00915
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00915 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYMS Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROU
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ca other ca_bourges n° 25/00754
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00754
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE
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