Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2024F00095
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2024F00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2024F00095 N° MINUTE : 2026F00071 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative à capital varia
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tcom 0202 n° 2025R00016
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025R00016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025R00016 (affaire jointe 2026R00012) N° MINUTE : 2026R00015 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SAS JBL, [Adresse 1],
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tcom 0202 n° 2026R00016
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026R00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026R00016 N° MINUTE : 2026R00014 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, [Adresse 1], Immatricul
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tcom 0202 n° 2025F00125
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00125 N° MINUTE : 2026F00074 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (62), de nationalité française
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tcom 0202 n° 2026F00038
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00038 N° MINUTE : 2026F00070 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société GROUPE [C], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451221964 dont
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tcom 0202 n° 2026F00036
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00036 N° MINUTE : 2026F00067 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La Société ADVANTOUR TRANSPORTS E.PIRON Société à responsabilité limitée au capital de 100.00
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tcom 0202 n° 2023F00094
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2023F00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2023F00094 N° MINUTE : 2026F00072 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, Société anonyme au capital de 225 000 000 euros immatriculée au registre
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tcom 0202 n° 2026F00032
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00032 N° MINUTE : 2026F00069 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : la société HAUREC, SAS inscrite au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 823 561 485, ayant son
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tcom 0202 n° 2025F00012
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00012 N° MINUTE : 2026F00064 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SAS TERNOVEO, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 301.521.928 du Re
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tcom 0202 n° 2025F00059
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00059 N° MINUTE : 2026F00073 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, banque coopérative régie par les articl
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tcom 0202 n° 2025F00054
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00054 N° MINUTE : 2026F00066 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066.714.367,50 euros, inscrite au Regist
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tcom 0202 n° 2025F00077
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00077 N° MINUTE : 2026F00065 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [Z] [U], SARL au capital de 3.000,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], im
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tcom 0202 n° 2026R00008
T. com. 0202, 2 juill. 2026, n° 2026R00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00008 (affaire jointe 2026R00021) N° MINUTE : 2026R00012 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SARLU [Adresse 1], [Ad
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tcom 0202 n° 2025F00081
T. com. 0202, 2 juill. 2026, n° 2025F00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2025F00081 N° MINUTE : 2026F00062 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SAS Monopanel, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°442 121 893, au cap
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tcom 0202 n° 2026F00031
T. com. 0202, 2 juill. 2026, n° 2026F00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2026F00031 N° MINUTE : 2026F00063 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: La BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital va
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tcom 0202 n° 2026R00018
T. com. 0202, 25 juin 2026, n° 2026R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 25 juin 2026 N° de RG : 2026R00018 N° MINUTE : 2026R00011 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * SA ETABLISSEMENTS LESIRE ET ROGER, [Adresse 1], Immatr
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tcom 0202 n° 2026L00243
T. com. 0202, 23 juin 2026, n° 2026L00243
N° de Minute 2026L00332 N° de Rôle : 2026L00243 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Gérard
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tcom 0202 n° 2026L00191
T. com. 0202, 23 juin 2026, n° 2026L00191
N° de Minute : 2026L00327 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00191 Le 23 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Corrine DURNIAK & Mme Véro
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tcom 0202 n° 2026L00253
T. com. 0202, 23 juin 2026, n° 2026L00253
Numéro de Minute : 2026L00328 N° de Rôle : 2026L00253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision insusceptible de recours Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT J
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tcom 0202 n° 2024F00042
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2024F00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2024F00042 N° MINUTE : 2026F00059 PARTIES A L'INSTANCE 1ère chambre ENTRE : La société JCB LOCATIONS , société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros dont le
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