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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1376 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2026F00285

    T. com. 0501, 31 juill. 2026, n° 2026F00285

    2026F00285 - 2621200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F285Numéro de PC: 2026RJ67Débats à l'audience du 10 juillet 2026 Rôle n° 2026F285 Procédure ENT

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  • tcom 0501 n° 2026F00231

    T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00231

    2026F00231 - 2621000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F231 Numéro de PC : 2026RJ68 Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure : la SAS MATEL

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  • tcom 0501 n° 2026F00243

    T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00243

    2026F00243 - 2621000003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F243 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure

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  • tcom 0501 n° 2026F00181

    T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00181

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la prorogation de la période d'observation sur requête du parquet Numéro de rôle : 2026F181 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure : la SAS ALPES MEDITE

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  • tcom 0501 n° 2026F00242

    T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00242

    2026F00242 - 2621000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F242 Numéro de PC : 2026RJ72 Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure : La SARL LE [Etabl

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  • tcom 0501 n° 2026F00230

    T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F230Numéro de PC: 2026RJ91Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Publ

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  • tcom 0501 n° 2026F00121

    T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00121

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F121Numéro de PC: 2026RJ89Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Publ

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  • tcom 0501 n° 2026F00229

    T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00229

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F229Numéro de PC: 2026RJ90Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Public Greffi

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  • tcom 0501 n° 2026F00311

    T. com. 0501, 24 juill. 2026, n° 2026F00311

    2026F00311 - 2620500002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F311 Numéro de PC : 2026RJ88 Date d'audience : 24 juillet 20

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  • tcom 0501 n° 2025F00544

    T. com. 0501, 24 juill. 2026, n° 2025F00544

    2025F00544 - 2620500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F544Numéro de PC: 2024RJ87Débats à l'audience du 24 avril 2026 Rôle n° 2025F544 Procédure 2024RJ87 E

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  • tcom 0501 n° 2025J00054

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00054

    2025J00054 - 2619800019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

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  • tcom 0501 n° 2026J00038

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00038

    2026J00038 - 2619800015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5953195da062e096887f
  • tcom 0501 n° 2026J00051

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00051

    TRIBUNAL COMMERCE [E] [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 22 mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l

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  • tcom 0501 n° 2025J00056

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00056

    2025J00056 - 2619800013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2f7e195da062e07993f0
  • tcom 0501 n° 2026J00058

    T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2026J00058

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J58 Date d'audience : 03 juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services La cause a été entendue à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808eea195da062e0c82125
  • tcom 0501 n° 2025J00026

    T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2025J00026

    2025J00026 - 2618400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J26 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 juillet 2026 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025J26 Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d86ad195da062e0828368
  • tcom 0501 n° 2026F00101

    T. com. 0501, 24 juin 2026, n° 2026F00101

    2026F00101 - 2617500011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F101 Numéro de PC : 2025RJ136 Date d'audience : 19 juin 2026 Procédure : la SAR

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  • tcom 0501 n° 2026F00102

    T. com. 0501, 24 juin 2026, n° 2026F00102

    2026F00102 - 2617500016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F102 Numéro de PC : 2026RJ5 Date d'audience : 19 juin 2026 Procédure : La SARL

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  • tcom 0501 n° 2026J00029

    T. com. 0501, 19 juin 2026, n° 2026J00029

    2026J00029 - 2617000008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8709195da062e0b32fd4
  • tcom 0501 n° 2025J00068

    T. com. 0501, 19 juin 2026, n° 2025J00068

    2025J00068 - 2617000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e01a2195da062e0944d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1