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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1411 ms · tri date
  • tcom 0603 n° 2024J00141

    T. com. 0603, 6 oct. 2025, n° 2024J00141

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] - [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f344cdc6046d47f69efc
  • tcom 0603 n° 2025F00522

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00522

    2025F00522 - 2527200002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf222cdc6046d474bfcc1
  • tcom 0603 n° 2025F00516

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00516

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLA

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  • tcom 0603 n° 2025F00502

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00502

    2025F00502 - 2527200006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf108cdc6046d474bea46
  • tcom 0603 n° 2025F00499

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00499

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F499 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf0d8cdc6046d474be73d
  • tcom 0603 n° 2025F00496

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00496

    2025F00496 - 2527200009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf0a1cdc6046d474be384
  • tcom 0603 n° 2025F00443

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00443

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F443 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] HYGIENE

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  • tcom 0603 n° 2025F00440

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00440

    2025F00440 - 2527200008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcefa0cdc6046d474bcf03
  • tcom 0603 n° 2025F00391

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00391

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F391 Numéro de Procédure collective : 2024RJ160 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : La SA GROUPE AG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f992cdc6046d47f70ef4
  • tcom 0603 n° 2025F00390

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00390

    2025F00390 - 2527200010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2024RJ161 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION

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  • tcom 0603 n° 2025F00325

    T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00325

    2025F00325 - 2527200003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numér

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  • tcom 0603 n° 2025F00322

    T. com. 0603, 24 sept. 2025, n° 2025F00322

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F322 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE REJET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce803cdc6046d474ae08f
  • tcom 0603 n° 2025F00174

    T. com. 0603, 24 sept. 2025, n° 2025F00174

    2025F00174 - 2526700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F174 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce62ccdc6046d474a787c
  • tcom 0603 n° 2025F00515

    T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00515

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F515 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1c0cdc6046d474bf615
  • tcom 0603 n° 2025F00428

    T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00428

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee1ccdc6046d474bb5fb
  • tcom 0603 n° 2025F00413

    T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00413

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F413 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GLOBAL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bced52cdc6046d474b9fbd
  • tcom 0603 n° 2025F00310

    T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00310

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA

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  • tcom 0603 n° 2025F00485

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00485

    2025F00485 - 2526000016/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf080cdc6046d474be152
  • tcom 0603 n° 2025F00480

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00480

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F480 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CES

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  • tcom 0603 n° 2025F00439

    T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00439

    2025F00439 - 2526000018/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F439 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1