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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026001753
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2026001753
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 17/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jérôme MARAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Cris Ravalement [Adresse 2] 14460 Colombelles immatriculé(e) au
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tcom 1402 n° 2026001888
T. com. 1402, 11 juin 2026, n° 2026001888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/06/2026 Demandeur(s) : SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 841 655 277 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EK [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
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tcom 1402 n° 2026000727
T. com. 1402, 11 juin 2026, n° 2026000727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/06/2026 Demandeur(s) : PRO MONTAGES INDUSTRIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 982 452 971 Monsieur [P] [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Mélissa COPAVER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Mon
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tcom 1402 n° 2026003786
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003786
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003786 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société Biscuit International France ne s'est pas présenté(e) à l'audience et n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la
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tcom 1402 n° 2024003538
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2024003538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : SAS EP DIGITAL (anciennement SAS ENTRE POTES) [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°878 157 577 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen– Défendeur
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tcom 1402 n° 2025007408
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025007408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) COCOAL FERMETURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] n°951 733 237 Représentant(s) Maître Alexandre PAUL-LOUBIERE, avocat au barreau de Chartres, et pour postulant Maître
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tcom 1402 n° 2026003519
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003519
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°552 120 222 Représentant(s) : Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen Défe
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tcom 1402 n° 2025008743
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025008743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : LTS LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°883 335 077 Représentant(s) : Maître Romain LEANDRI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Représentant(s) : Monsieur [D]
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tcom 1402 n° 2026003114
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003114
Président : Yves DUPIN luge(s) titulaire(s) : Yves DERRIEN : Pierre SOLLIER : [B] ANDRÉ : Marina LABORTE BURTIN : Marine LAPORTE-BURTIN Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Attendu que [A] [G] a indiqué au Tribuna
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tcom 1402 n° 2026003453
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°306 897 547 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Repr
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tcom 1402 n° 2025008874
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025008874
Défendeur(s) : AGENCE SCHNEIDER SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°539 589 564 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
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tcom 1402 n° 2026003334
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2026003334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : CORA 1. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Meaux n°786 920 306 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes et pour postulante Maître Pauline LEREVEREND, avocate au barreau de Caen
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tcom 1402 n° 2025005763
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025005763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°310 880 315 Représentant(s) Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant
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tcom 1402 n° 2026001948
T. com. 1402, 4 juin 2026, n° 2026001948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/06/2026 Demandeur(s) : Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Jérôme TURLAN, avocat au barreau de Paris Défendeur(s) : SAS SHALIDEL [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] n
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tcom 1402 n° 2025000654
T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2025000654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 27/05/2026 Demandeur(s) : VM 85100 [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] 880 659 925 Représentant(s) : Maître Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barre
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tcom 1402 n° 2026001737
T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2026001737
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001737 Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/05/2026 Attendu que CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2026 001737 i
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tcom 1402 n° 2026002682
T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2026002682
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002682 Attendu que la SARL FUTUR DIGITAL, dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que la SARL FUTUR DIGITAL n'a saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ; Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit recev
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tcom 1402 n° 2025007577
T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2025007577
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007577 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 27/05/2026 Demandeur(s) : GALLIANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°309 707 214 GALLIANCE ELABORES [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 1] n°305 375 651
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tcom 1402 n° 2026004480
T. com. 1402, 26 mai 2026, n° 2026004480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience de cabinet Ordonnance du 26/06/2025 Demandeur(s) SARL OLISTIC SPORTS 1. rue Alsace-Lorraine Représentant( s) : Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) SARL BAWS 1 rue Louis-Jacques Daguerre Appartement 1503 35136 Saint-Jacques-de-
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tcom 1402 n° 2026002350
T. com. 1402, 21 mai 2026, n° 2026002350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 21/05/2026 Demandeur(s) : SAS MAGNIRAYAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°912 362 647 Représentant(s) : Maître Pierre DELANNAY, avocat au barreau d'Evreux, et pour postulant Maître DESMOULINS, avocate a
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