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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026J00015
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026J00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEMSYS - VOLVO AFS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL RIVAL en la personne de PAT [A] - [Adresse 2]. Maître [N] [F] - [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2026F00583
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00583
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F583 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: Monsieur [A] [X] [Y]
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tcom 7606 n° 2026F00821
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS Pad
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tcom 7606 n° 2026F00702
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00702
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F702 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR: * SELARL ASTEREN [Adresse 1] DEFENDEUR: La SAS FAIRYCAMP SAS [Adresse 2] COMP
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tcom 7606 n° 2026F00589
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F589 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LABORATOIRE SK PRODENTAIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7606 n° 2026F00325
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR: Madame le procureur de la République près
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tcom 7606 n° 2026F00777
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00777
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL Pa
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tcom 7606 n° 2026J00070
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [G] - [Adresse 2] Maître [I] [C] - [Adresse 3] [Localité 1]. * HALIOS [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) p
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tcom 7606 n° 2025J00126
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EFFICY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERNIAU Jérémie - [Adresse 2] Maître ROGER Christophe - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ETABLISSEMENTS [I][H]
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tcom 7606 n° 2023J00036
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2023J00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEOH INVEST [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DOURE Sylvie - [Adresse 2] Maître MOREL Stanislas – DPCMK - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MVMJ H
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tcom 7606 n° 2026F00802
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026F00802
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC omission de statuer DEBITEUR: La SARL MG [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 554 149 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Décision en premier ressort Président : Monsieur Patrick
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tcom 7606 n° 2025J00085
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TC 60 - TC TRANSPORTS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE: * La SAS TRAPIB [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - rep
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tcom 7606 n° 2026F00803
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026F00803
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC omission de statuer DEBITEUR: La SARL VERLAINE PRESSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 432 752 731 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Décision en premier ressort Président : Monsieu
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tcom 7606 n° 2026J00096
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONOVA FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [M] - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] LE [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : * [F] HAVRE AUDITION [Adresse
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tcom 7606 n° 2025J00009
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00009 - 2025J00036 - 2026J00082 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LOCAM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON – Société PIVOINE
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tcom 7606 n° 2026J00072
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Q] [V] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL CARDON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] – non comparant –
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tcom 7606 n° 2026F00772
T. com. 7606, 4 août 2026, n° 2026F00772
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F772 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL LUCEOL
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tcom 7606 n° 2026F00369
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS ALUPIC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2026J00028
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026J00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2026J00028 et 2026J00076 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Michel TROMBETTA - SE
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tcom 7606 n° 2026F00587
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F587 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1]
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