Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00042
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS64 (RG 24/309 ) Affaire: Syndic. de copro. LES SENIORIALES EN VILLES représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, C/ E.U.R.L. GAZ 42 EURL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03151
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [T] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au ba
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00752
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00752
MINUTE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5J (RG 23/700 ) Affaire: S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU C/ Société UNILIN société de droit belge TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU dont le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00762
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00762
MINUTE N° RG : 24/00762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDD AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.R.L. B.AUTOS, S.A.S. EDEN AUTU PREMIUM, S.A.R.L. ANG AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE: Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00018
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVY (RG 24/374 ) Affaire: S.A.S. BRASSERIE DU STADE, S.A.S. GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AGENCE ALPHA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PART
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02974
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/02974
N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK23 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : Société CAMCA ASSURANCES - immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le n°B58149 - es qualités d’assureur de la société MAISONS REVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00698
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00698
MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQBQ AFFAIRE : [U] [Y], [X] [Z] épouse [H] C/ S.A.S. LE TACOS MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00024
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00024
MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISWC (RG 23/620 ) Affaire: S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la SARL CARBON LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03065
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/03065
N° RG 24/03065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJCY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [J] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00023
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00023
MINUTE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISV7 (RG 23/253 ) Affaire: S.A.R.L. KUBE ARCHITECTURE C/ Société ETUDE BALINCOURT es qualité de liquidateur de la société MIRBAT,, Société ETUDE BALINCOURT, es qualité de liquidateur de la société TPF, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00831
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00831
MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFG AFFAIRE : S.C.I. SCI BARRALLON C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, [Z] [X], [K] [X], [Y] [X], [L] [X], [I] [X], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00006
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00006
MINUTE N° RG : 25/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTK AFFAIRE : [U] [O] C/ [I] [T] [X] exploitant à titre individuel sous le nom commercial « KRUGER AUTOHAUS », S.A.R.L. CENTRE AUTOBILAN DECINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00778
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00778
MINUTE N° RG : 24/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG7 AFFAIRE : [N] [B] C/ [J] [U], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 02 Octobre 1986 à [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02198
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [X], [P], [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (CÔTE D’OR) demeurant [Adresse 11] représentée par la
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01212
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/01212
N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne - immatriculée au RC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00705
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00705
MINUTE N° RG : 24/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGX AFFAIRE : [H] [R] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 22 Décembre 1999 à [Localité 8], d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00441
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [Z] [R] épouse [T] [F] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL ROB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01715
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/01715
N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [O] [L] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocats au bar
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02864
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 23/02864
N° RG 23/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3NV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [W] [K] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/01144
TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 21/01144
N° RG 21/01144 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G7ZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Maître Karim
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