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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1334 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02081

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [N] [J] C/ [D] [G], S.A. COVEA Protection juridique DOSSIER N° : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d76195da062e0c3cf5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00209

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d6f195da062e0c3cf38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00526

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LES MOULINS DE LA CATALOGNE C/ [X] [P] DOSSIER N° : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d73195da062e0c3cf4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00926

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [X] [I] [P] DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux mil vingt six et le dix hu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d68195da062e0c3cf0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01942

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. PM ARMEN, S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE, S.A.S. JPVJPLV, S.A.S. FINANCIERE NORDURA DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWO5 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d6c195da062e0c3cf22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00457

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ COMMUNE DE PIERRELATTE DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux mil vingt six e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d7a195da062e0c3cf77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00322

    TJ 11069, 22 juin 2026, RG 23/00322

    JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be9893c619cd1f2a50ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00133

    TJ 11069, 22 juin 2026, RG 24/00133

    JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOPO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bea293c619cd1f2a5150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01163

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01163

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [P] né le 24 Mars 1959 à MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344931cdc6046d47d68e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00477

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 26/00477

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : SUR REQUÊTE DE : Caisse Nationale Militaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34493ccdc6046d47d695c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01778

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01778

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01778 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. A.D. FORME, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344944cdc6046d47d69b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01612

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01612

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Association loi 1901 conscience verte, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344949cdc6046d47d69e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00669

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/00669

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. EDF ENR, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344935cdc6046d47d690fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01739

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01739

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [B] né le 14 Août 1986 à CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344939cdc6046d47d69334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00540

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 26/00540

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYRD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34493fcdc6046d47d69809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00486

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00486

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 26/00486 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYMS DATE : 15 Juin 2026 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.C.I. DES 5 BIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071aecdc6046d476d6006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01014

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOHD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04c693c619cd1f71b515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00643

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04cf93c619cd1f71b554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00738

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNT MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04d293c619cd1f71b567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02026

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVH PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04dc93c619cd1f71b5ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1