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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1339 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00177

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00177

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSI Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999c195da062e0e55bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00178

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00178

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSL Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999f195da062e0e55c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 26/00116

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00116

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVG2 AFFAIRE : [J] [X] [B] [A] C/ S.A.S. FIFI SNACK 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c79e195da062e076fbc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00026

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5X AFFAIRE : [I] [L] C/ [G] [M], [N] [U], [D] [Q], [C] [O], [T] [V] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7ab195da062e076fc30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00048

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUOO AFFAIRE : S.C.I. NOUS 6 C/ S.A. QBE EUROPE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7a2195da062e076fbe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00024

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00024

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCR AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA TOUR C/ E.A.R.L. LA FIGEASSE, S.A.S. AGRICULTURE ET ROBOTIQUE DU POITOU 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7a6195da062e076fc0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00034

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DUMF AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [H] [Localité 2] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775fb195da062e05bcca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00379

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00379

    JUGEMENT DU 20 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVIU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE QUAI [Localité 1] [W] SITUE AU [Adresse 1] C/ E.U.R.L. [I] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775f8195da062e05bcc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00051

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DULP AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [G] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f69f195da062e0a06d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00300

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 25/00300

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLR AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. QBE EUROPE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [E] [D] [E] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [E] [D] 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6a3195da062e0a06d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00235

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKO AFFAIRE : SAS BERLIN PACKAGING FRANCE C/ Société CHATEAU DU BRANDA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f69c195da062e0a06d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00165

    TJ 33243, 19 août 2026, RG 26/00165

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXPL Nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, Assistée de Johanna DELAGER, greffier, A rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624d9195da062e03ee9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00404

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00404

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU7V AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b3195da062e03ee871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01541

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01541

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R], [O], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b6195da062e03ee892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01353

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01353

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1] C/ S.C.I. JTCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624bc195da062e03ee8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01590

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01590

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTCZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624d2195da062e03ee9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00533

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00533

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUVB AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249b195da062e03ee772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00310

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00310

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ E.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249f195da062e03ee793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00566

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00566

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV47 AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [X] exerçant sous le nom commercial DLOMONN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a2195da062e03ee7b8
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 25/01518

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01518

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSVH AFFAIRE : S.A.S. HOTEL DES VIGNES C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.S. APEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624c0195da062e03ee8fb

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