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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1398 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03169

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03169

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Minute : 2026/507 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00131

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/00131

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFW Minute : 2026/504 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01273

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01273

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 26/01273 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKX Minute : 2026/503 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03461

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03461

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EJ Minute : 2026/501 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01906

    TJ 41018, 13 août 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. CARVIZ/[Q] [K], [L] [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 13 Août 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FC3J Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (article 485 du code de procédure civile) Rendue le trei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f270f195da062e0a9c761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03491

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03491

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FT Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FT Minute : 2026/483 DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03289

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03289

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Minute : 2026/490 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03037

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03037

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Minute : 2026/481 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00708

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/00708

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN4 Minute : 2026/486 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03268

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WH Minute : 2026/486 DEMANDEURS : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00104

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 26/00104

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BQ Minute : 2026/489 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01897

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/01897

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24A Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/01897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24A Minute : 2026/492 DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02703

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/02703

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02703 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFH Minute : 2026/487 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03450

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03450

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DU Minute : 2026/482 DEMANDEURS : Madame [L] [K] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86000e195da062e03de742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/02175

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/02175

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Minute : 2026/493 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03270

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03270

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WL Minute : 2026/484 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00383

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/00383

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZO Minute : 2026/491 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03389

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03389

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03389 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03389 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57U Minute : 2026/488 DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86002f195da062e03de845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00698

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Août 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP2L Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 11 Avril 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2704195da062e0a9c5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01267

    TJ 41018, 11 août 2026, RG 22/01267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Août 2026 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECHT Minutage électronique DEMANDERESSE : UDAF DU MAINE ET LOIRE, en qualité de tuteur de de Mlle [R] [P] selon décision rendue par le Tribunal Judi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1