Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56121 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1335 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/00896

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QQN [Z] [G] [M] C/ Société UDAF DU FINISTERE, [I] [M], Société [1] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92049e195da062e04a516c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00557

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c1195da062e021a97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00041

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AVE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Quen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c4195da062e021a998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00310

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00310

    N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DOD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI [Y], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2f4195da062e021ab23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 26/00260

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6M MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A.R.L. MACJ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2ff195da062e021ab88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00283

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00283

    N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DEQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Q] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b306195da062e021abce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00371

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00371

    N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4R MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. PIERRE BISE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [F] [T], gérante DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b321195da062e021acda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00575

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2b8195da062e021a922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00716

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [T] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2bc195da062e021a951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00277

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00277

    N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DBB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2cc195da062e021a9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00290

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DFD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-56121-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2d0195da062e021aa1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00739

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SA MINUTE N° 26/ [X] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2f8195da062e021ab48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00300

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00300

    N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE PARPAING, dont le siège est [Adresse 1] représentée par M. [E] [F], gérant DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b30a195da062e021ac05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00364

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D3L MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b31d195da062e021acb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00398

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00398

    N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EJU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b32b195da062e021ad39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00201

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00201

    N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. MILA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2c8195da062e021a9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00257

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6D MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2fc195da062e021ab6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00272

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C77 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b302195da062e021abaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00307

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00307

    N° RG 26/00307 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DM4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b30e195da062e021ac2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00311

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DQ4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ZAJDOMA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b311195da062e021ac4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1