Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00454
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00454
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDA du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [L] [X] [G] [Q] [H] [R] [M] [X] [F] [Y] [V] [B] [N] [B] [U] [D] [S] [Q] GROSSES le - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - la SCP BOISSIER Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00992
TJ 63113, 18 août 2026, RG 25/00992
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNX du rôle général [B] [H] c/ S.A. MAAF ASSURANCES CHU [Etablissement 1] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Association JCC Société THELEM ASSURANCES [P] [V] l’AARPI ACLH AVOCATS G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00266
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00266
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX6 du rôle général [L] [O] [X] [E] c/ S.A.R.L. EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE [J] [I] GROSSES le - Me Mathilde BOFFETY , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - Me Mathilde BOF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00377
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00377
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS72 du rôle général [A] [M] c/ S.A.R.L. [X] [F] S.A.S. BMI PRODUCTION FRANCE Société SMABTP IETE CIVILE FIDAL GROSSES le - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS , Me François xavier D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00770
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJ4 MINUTE : 26/415 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00772
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXKH Minute : 26/146 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00778
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXLL MINUTE : 26/418 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00452
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00452
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCZ du rôle général [S] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [M] [H] S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CHÂTAIGNERAIE [C] [E] GROSSES le - Me Lauriane BERTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00457
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00457
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDE du rôle général S.A.S. 3J c/ [H] [V] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00458
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00458
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDG du rôle général [B] [H] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO DE [Localité 1] Entreprise [I] - [Localité 2] AUTO EXPERTISE [Localité 3] la SELARL SULTAN LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00562
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00562
LB / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWBX du rôle général [D] [K] c/ S.A.S. SAS BOUYGUES IMMOBILIER la Copies électroniques : - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , Me Nathalie PRUGNE Copie - Dossier TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00470
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00470
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHR du rôle général [V] [P] c/ S.A. GMF GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00696
TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00696
Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDS CPS MINUTE N° : 26/354 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00787
TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00787
Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOG CPS MINUTE N° : 26/355 Société [Adresse 1] CONTRE CPAM DE SEINE ET MARNE Copies : Dossier Société CENTRE [1] CPAM DE SEINE ET MARNE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00788
TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00788
Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOI CPS MINUTE N° : 26/356 Société [Adresse 1] CONTRE CPAM DE L’OISE Copies : Dossier Société [1] CPAM DE L’OISE la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social
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tj Consultation tj63113 n° 25/00826
TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00826
Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQS CPS MINUTE N° : 26/357 M. [S] [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [N] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alice ALFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Méd
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00763
TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIT MINUTE : 26/00408 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00761
TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIO MINUTE : 26/00406 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00762
TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIS MINUTE : 26/00407 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00764
TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIU MINUTE : 26/00409 ORDONNANCE rendue le 14 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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