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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1380 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02375

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/02375

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00393 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNG DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d29195da062e0022d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01696

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/01696

    Grosse délivrée le Minute : 26/400 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 1723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BORNENS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d3d195da062e0022d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00801

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00801

    Expédition conforme le Minute n° : 26/801 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3Z DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d44195da062e0022dc4
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 20/00558

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 20/00558

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/397 DOSSIER N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYEZ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous,Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d4d195da062e0022dfb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 22/00146

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/00146

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/399 DOSSIER N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCU   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE NOTAIRE Nous, Amandine MASSON, juge placé délégué au tribunal judiciaire d’Annecy par ordonnance de Madame la première présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d58195da062e0022e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00273

    Expédition conforme le Minute n° : 26/403 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZK DEMANDERESSE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d1e195da062e0022ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520

    Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d35195da062e0022d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117

    Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d41195da062e0022daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02242

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/02242

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/406 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXST   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d55195da062e0022e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00239

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00239

    Expéditions le : Minute n° 26/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d16195da062e0022cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00155

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00155

    Expédition conforme le Minute n° : 26/396 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAJ DEMANDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d24195da062e0022d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00317

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00317

    Expédition conforme le Minute n° : 26/394 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLA DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [X] en son nom personnel et en qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d2e195da062e0022d36
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00468

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00468

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/404 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSFD   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d39195da062e0022d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00488

    Grosse délivrée le Minute :26/405 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - S.C.I. CATPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d50195da062e0022e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00956

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00956

    Expédition conforme le Minute : 26/00054 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHF DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Euriell BERTHE - SELARL ADV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d0f195da062e0022c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00813

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/00813

    Expédition conforme le Minute : 26/00052 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F34T DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par l’ATMP, Association dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e31195da062e00233eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719

    Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e39195da062e0023416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02109

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/02109

    Expédition conforme le Minute : 26/00053 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7N3 DEMANDERESSE S.A.R.L. MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah ULMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e35195da062e0023400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00285

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute 26/83 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d81195da062e0022f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00066

    Minute 26/82 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d84195da062e0022f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1