Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00214

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00214

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQ7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dec3195da062e0493b74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00091

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00091

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJKQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91debf195da062e0493b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00449

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00449

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVP Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91debc195da062e0493b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00184

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00184

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJW3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de4e195da062e04937e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00167

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00167

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ55 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd8195da062e0492f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00035

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00035

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6D Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd3195da062e0492f02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00034

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00034

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd0195da062e0492eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00249

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00249

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKWQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d7195da062e0fe57b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00196

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00196

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d4195da062e0fe5797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00159

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00159

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWG Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d1195da062e0fe577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00096

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ce195da062e0fe576e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00049

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00049

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJDF Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ca195da062e0fe5757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00182

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00182

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c7195da062e0fe573b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00037

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00037

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIV3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c3195da062e0fe5729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00011

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00011

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bf195da062e0fe570d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00605

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00605

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIED Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39bd195da062e0fe56f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00486

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00486

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHF5 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ba195da062e0fe56e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00382

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMFW AFFAIRE : S.C.I. NAL C/ S.A.S. SOCIETE HOLDCO [Localité 1] Composition du tribunal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39b4195da062e0fe56bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00617

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00066 DOSSIER : N° RG 26/00617 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKAD AFFAIRE : [T] [U] / [E] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de85e195da062e0e0f287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00600

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7A AFFAIRE : [O] [K] / [A] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de85b195da062e0e0f271

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1