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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1315 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01078

    TJ 84031, 28 août 2026, RG 24/01078

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e532195da062e0495bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00582

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00582

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXY JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90938e195da062e020c211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00585

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00585

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWR6 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90938b195da062e020c1f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00383

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00383

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWLT JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909395195da062e020c23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00264

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00264

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFC JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90939d195da062e020c26d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00461

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00461

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GW27 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909391195da062e020c224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/01681

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/01681

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVE4 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora [T], Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9093a0195da062e020c29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00764

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/00764

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION LE 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSC JUG. N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9093a8195da062e020c2d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00255

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00255

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGS JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909399195da062e020c255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01402

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/01402

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJN JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9093a4195da062e020c2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01143

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90935a195da062e020c06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00949

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOPG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909351195da062e020c031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01337

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909355195da062e020c04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01364

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQR RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909363195da062e020c0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00061

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit août deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909317195da062e020bf36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01354

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJT RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90935e195da062e020c084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00266

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJS RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909366195da062e020c0cc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84031 n° 25/00776

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTHK RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL R12,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90936a195da062e020c0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00274

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/00274

    ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00274 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit août deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909314195da062e020bf13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01152

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01152

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] [E] épouse [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836445195da062e00297d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1