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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOÛT 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYBE Minute n° S 26/0088 DÉBITEUR : Madame [L] [A] épouse [A]-[B], [Adresse 2] [Localité 1] CRÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92f195da062e0a006cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00180

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00180

    Jugement n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESKG AFFAIRE : [B], [G] [J] épouse [W] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier ; Après l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9132195da062e0c3a114
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00180

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00180

    89B MINUTE N° 30 Juillet 2026 [U] [F] C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDY4 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [F] - CPAM de la MARNE - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14a8195da062e094ab55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00180

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00231 Nature : 88M N° RG 25/00180 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR3 [W] [G] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73284f14adac9d40dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00180

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXR _________________________ Minute N° 26/00238 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553c8f93c619cd1fdb8140
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00180

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1e993c619cd1f29fd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00180

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XW JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [L] [M] C/ Société COFIDIS, CREDIPAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1821d6da0419628f6269
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00180

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc54cdc6046d4743a445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00180

    MINUTE N° 26/00196 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAX AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1bacdc6046d47eed12b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DE REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHA Minute TJ n° 26/475 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f8693c619cd1fec7214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00180

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8e7195da062e0a00479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00180

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 JUIN 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287ee3cdc6046d47c207d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00180

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 25/00180

    DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. ECO-SYST DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8b2cdc6046d47f6cc51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00180

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00180

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX67 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272839cdc6046d47a3d7a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00180

    TJ 38053, 24 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00180 N° Portalis DBYG-W-B7J-DO52 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne à Société URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dc8cdc6046d47962157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00180

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2V4 [C] [D] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 3] [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00180

    TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00071 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a1fcdc6046d477eeb92
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00180

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XAF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me ALBRAND) C/ Mme [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae82cdc6046d478fc515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1