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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00010

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2UN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Isabel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00010

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 26/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SU Minute : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85d7195da062e0b32568
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXH N° de Minute 48/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48462d93c619cd1f49d24a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 26/00010

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00010

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [V], [Q] [W] Par [G], [E] [Z] Par [T] [C] Jugement du : 01 Juillet 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TI Expéditions délivrées à : - [G], [E] [L]) -[T] [C] épouse [Z] (lra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bdf893c619cd1f2a4cd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00010

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00010

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NXD JUGE DES REFERES : Manue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00010

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5M2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] et Madame [I] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentés par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3349195da062e0956297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00010

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5P JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR: Le sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4fe195da062e0773c07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQK DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [C] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 26/00010

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5FF DEMANDEUR(S) : S.A.S. NOGENTIL B [Adresse 1] représentée par Me Laura DEROBERT de la SELARL LEX ALPINA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af4cccdc6046d476c3373
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00010

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00010

    DOSSIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ32 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada54cdc6046d476a5fba
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00010

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bba1cdc6046d47fcd221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHT2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00010

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00010

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGGJ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a239cdc6046d47faf341
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 26/00010

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCF JUGEMENT N° 26/00182 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed19cdc6046d476ba7c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00010

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00010

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LK N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8d6cdc6046d47fca24f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00010

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01222 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWI Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aea0cdc6046d47fbda1b
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00010

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGZS Requête en adoption simple de [R] [I] par [C] [T], [W] [O] épouse [I] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 10 février 2026 reçue au greffe le 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2893c619cd1f48e470
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00010

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQQ CADUCITÉ Minute: 26/00467 Du : 12 Juin 2026 Madame [K], [Q], [C] [O] C/ SGC [Localité 2] (15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556a1cdc6046d477dd8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00010

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUO2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2026 Société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURNON D'AUVERGNE Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c2c93c619cd1fdbeaec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS5D Code NAC : 64A DEMANDEURS Madame [L] [E], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Q] [O], demeuran

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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