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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00021 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00021

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDS N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5274195da062e0549c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00021

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6AT MINUTE N° 26/29 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48413593c619cd1f49ae96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00021

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : 26/00122 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFS NAC : 5AA AFFAIRE : Société JPLC C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2fbcdc6046d476aea45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00021

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTY ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ [Y] [X] -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eebcdc6046d47486720
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00021

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00021

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSQF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b593c619cd1f2a087a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Monsieur [R] [S] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c3393c619cd1fdbeb34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00021

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00021

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adec5cdc6046d476aa612
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00021

    TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00035 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCKV Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c475cdc6046d47dd9625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00021

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [I] [G] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4b0cdc6046d47dc9ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00021

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGQ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U. EIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28795acdc6046d47c1a3b4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00021

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 09 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876e7cdc6046d47c17275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGN JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [T], [X], [K] [W]-[H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne accompagné de Mme [H] , sa maman ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b9cdc6046d47a38237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb85cdc6046d472cd9ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00021

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHU4 N° de Minute : 150/2026 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a1cdc6046d4700185e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ffbcdc6046d47e115c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00021

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334c8cdc6046d474e93eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. TOM POUCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2769cdc6046d47dde7ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00021

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY4C Minute : 26/00176 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af9cdc6046d47fe12b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6Q2 NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b865cdc6046d474ad386
  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRO3 AFFAIRE : [H] [J] C/ S.C.P. SCP [J] [E], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c4cdc6046d474978d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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