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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA56 78A Jugement rendu le 01 Septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986484195da062e0e3e1b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00028

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [W] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6A Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986635195da062e0e3ed8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00028

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00028

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb90195da062e0498a11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00028

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c4b195da062e0760bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00028

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2S DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [A] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c361195da062e02247bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00028

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5W AFFAIRE : [X] [L], [M] [R] épouse [L] C/ [W] [Y] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb3195da062e0b36b69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00028

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    Minute N° : 26/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEKA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0224d6da0419628ea3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5T [C] [L] épouse [R] C/ [S] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [L] épouse [R] née le 28 Mai 1979 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f5c195da062e03c947b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LGI AFFAIRE : [M] [J] C/ [Y] [W], S.A.R.L. EFFIA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba711d6da0419628b5d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00028

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXIN Minute n°26/00905 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] [B] [G] [Y] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES [W] [Y] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1d1195da062e046ede2
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5784f14adac90e481b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPG du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.S. LSB CONCEPT GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74784f14adac9d48afc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 26/00028

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00051 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZN4 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ddbd6da041962919142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 26/00028

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [E] [Z] C/ Monsieur [Y] [T] N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKVA -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le dix sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e969f84f14adac9b21732
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 26/00028

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] divorcée [X] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE4W expédition délivrée à mme [J] div [X] TPG DES AM C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bc884f14adac9f0a75c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    RG - N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQA formule exécutoire à la SELARL LX NIMES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Société CAISSE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0384f14adac9b1df05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00028

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00028 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7K Nature affaire : 82C Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299e93c619cd1f1b2ea1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 26/00028

    TJ 62765, 10 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2026 RÔLE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHG Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b0ad195da062e076634a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQRM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bdb93c619cd1fdbe77a
  • tj MEE - incident tj59122 n° 26/00028

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    Affaire : [K] / [D] N°RG:N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DNVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [O] [K] née le 18 Avril 1994 à CONDE SUR ESCAUT 7 bis rue Pierre BROSSOLETTE - 59252 MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a835793c619cd1f3b6303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1