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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00034

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00034

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd0195da062e0492eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00034

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e031d195da062e0e1934b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00034

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DUMF AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [H] [Localité 2] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775fb195da062e05bcca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [U] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaf5195da062e01e593f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65K JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceac7195da062e077dd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00034

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWB DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf220d6da041962adc293
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00034

    TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [G] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50a9d6da041962986869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00034

    TJ 13108, 23 juill. 2026, RG 26/00034

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 1] SCP [B] Aux parties Grosse à : -Me Franck GARDIEN - Délivrées le : 23/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6W AFFAIRE : [I] / S.A. UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62775c84f14adac90d9f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00034

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61257984f14adac9f0f2ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00034

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00034

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGH6 28A [X] [C] épouse [P] [H] [K] [C] C/ [R] [A] [C] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00034

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG6Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [I] [H] [X], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b9a84f14adac9b1c8a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00034

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00034

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00034 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67Z 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Antoine DI PALMA, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75ec93c619cd1f3b15d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00034

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INO2 [U] [M] C/ [H] [K] [G] [Z] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ff193c619cd1fdc104e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00034

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KREX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554be793c619cd1fdbe7f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00034

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGDU N° de minute : 26/00862 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [P] [U] épouse (SN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa11993c619cd1f3c4f7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00034

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00034

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G3 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cd493c619cd1fdc8096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00034

    TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5CY [I] [V] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b23d6da041962af29e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00034

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00034

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXBY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [N] [T] C/ E.U.R.L. ETIQUE DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Régine CELCAL-DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963a893c619cd1f1d0773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CG DEMANDEUR : SA COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85e3195da062e0b325e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00034

    88Q MINUTE N°26/307 30 Juin 2026 [U] [V] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJN3 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [V] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7d693c619cd1f2a25b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1