Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00041 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame LEQUEUX, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d980ecdc6046d47c598bf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00041

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE AMIABLE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e87cdc6046d47c39e94
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RN Minute : 26/68 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459fecdc6046d47dc85c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHBA N° MINUTE : 26/ 228 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44b8d6da04196296be83
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00041

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET D’INCIDENT DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00041 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40b84f14adac9d3f5df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00041

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [N] [F] MINUTE N° : 26/00354 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9993c619cd1f4a4c81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00041

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B52P [X] [C] épouse [R] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Etablissement 1] [M] [J] [O] [A] CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 2] Etablissement public MGEN [Etablissement 2] CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39849fcdc6046d4747ba63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00041

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00041

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JV AFFAIRE : S.C.I. MC OCEAN C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MC OCEAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314e8cdc6046d47a9550b
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00041

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/57 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMI 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [X] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a620cdc6046d4788b4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00041

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00041

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIF5 NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [U], [C] [K] épouse [E] C/ [J] [I], [L] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319530cdc6046d478796a2
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00041

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 547 AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H5 Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34423dcdc6046d47d201f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d40cdc6046d4719527b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00041

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2Y N° minute : 26/00182 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Q] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edeecdc6046d47a68021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [R] [B] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Frédéric CATILLION Maître Houria ZANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf38ecdc6046d470cda83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00041

    TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPI Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Mélanie ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c478cdc6046d47dd9643
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00041

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UP3 AFFAIRE : S.C.I. SNOBINETTE C/ S.A. [F] [R] [A], en qualité d’assureur de la SAS KS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aac5cdc6046d47dbf1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00041

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MS6 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [P] [C] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7498cdc6046d47c2e384
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 26/00041

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FITJ MI 21/ Nature affaire : 5AA S.C.I. SCI FONCIERE RU 01/2009 C/ [D] [G] [O] [Y] épouse [G] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6373cdc6046d4719b698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRJ Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [F] [J] [Y] C/ S.A. [1], [I] [L], S.A. [2], [3] [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28775bcdc6046d47c17b8d
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00041

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00041

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716fdcdc6046d47a2a52d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1