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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00054

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [I] exerçant sous l'enseigne LY AUTO, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [G] [Y], son conjoint, muni d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989c0f195da062e0e56e85
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 26/00054

    TJ 94028, 31 août 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUSV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d06a195da062e09f6e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00054

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0342195da062e0e19488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00054

    TJ 67482, 19 août 2026, RG 26/00054

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 26/00054 N° Portalis DB2E-W-B7K-OHKX ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a862069195da062e03ec77e
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00054

    Minute n° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SQ JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [L] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de Vienne Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b355f195da062e0518f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00054

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 26/00054

    N° minute : 26/00190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4M JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. EUROFOOD, [Adresse 1] (GDL) représentée par Me Anne-sophie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12d4d6da0419628f3120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00054

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c893c619cd1f1b1e55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00054

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH55 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816b93c619cd1f3b5a99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV5L DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762e84f14adac9b12494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDG Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f4cd6da0419628f1303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00054

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00054

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIF3 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [Y] [L], [I] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42af93c619cd1f7fde52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00054

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Monsieur [H] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f4c93c619cd1fdc0a37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00054

    TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6N Dossier [1] : Débiteur(s) : [Z] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d5693c619cd1f802a07
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9193c619cd1f49885b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 26/00054

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [Q] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQN7 Date : 02 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hamou BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baf293c619cd1f2a3898
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 26/00054

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00054

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 ( rectification d’erreur matérielle du jugement Juge des Contentieux de la Protection du 02.06.2026) Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3I-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a8bcdc6046d4781f0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00054

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02cb195da062e04af77b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e872384f14adac9b1aae7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00054

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec8a195da062e0e10bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbffecdc6046d47c8e926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1