Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00069

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00069

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCAH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Laurence DELANCHY - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91febd195da062e04a23d8
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00069

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00069

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me COLLADO + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837985195da062e0032ca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00069

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUY3 AFFAIRE : [S] [K] [R] C/ [X] [Z] épouse [E], [U] [E] époux [Z], [U] [I] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e83195da062e0b369a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00069

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fb7195da062e050ee46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00069

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Madame [R] [T] C/ Société HABITAT EURELIEN Copie délivrée à : - Me Mathieu KARM, avocat - Me Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd909d6da0419628d7701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00069

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b029f195da062e04af230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00069

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBTC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [E] [A] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b193e195da062e04dacaf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV4 AFFAIRE : [B] / [Z] DEMANDERESSE : Madame [M] [B] demeurant 2 Avenue de la Reine - Chalet 4, 76440 FORGES LES EAUX représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59282293c619cd1f1b2649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00069

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEG Le Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INSCRIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f52d6da0419628f1332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00069

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKY6 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61196084f14adac9f09860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLTQ Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479793c619cd1fdbc14d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00069

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAQ Affaire : [O] [X] [K] [P], [H] [B] [L] épouse [P], [R] [S] [C] [P], [Z] [Q] [G] [P] C/ S.A.R.L. [J] [D], S.A.R.L. [A], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A. GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773984f14adac90d9e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00069

    TJ 06069, 9 juill. 2026, RG 26/00069

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. EVO'S SCHOOL + 2 grosses S.C.I. [G] + 1 exp SELARL LBVS AVOCATS + 1 grosse Me Karima REGUIG + 1 exp SCP [P] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61327684f14adac9f15ec0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00069

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33FU AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U], [P] [J] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80b084f14adac9b170b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE MERCEDES-BENZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd11d6da0419628d06d1
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/163 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a14693c619cd1f0ad592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00069

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00069

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUD NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [U] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08e93c619cd1f71279c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00069

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00069

    5AA Minute N° N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704393c619cd1f8139b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00069

    Pôle social - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e493c619cd1f48b4b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00069

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838ae93c619cd1f496550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1