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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00070

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQC A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d20195da062e0be99c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00070

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6T2 Suivant Assignation - procédure au fond du 10 Mars 2026, déposée le 13 Mars 2026 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts for

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ebb195da062e0948c56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00070

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWJD N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baaedd6da0419628b8346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00070

    TJ 62765, 28 juill. 2026, RG 26/00070

    N°Minute : 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CDIZ JUGEMENT DU : VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [U] [L] né le 16 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jonathan DARÉ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81d0195da062e0597461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00070

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f0bd6da041962984386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00070

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2J3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21bbd6da04196290e039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAYO MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [D] [Z] [J] [L], [R] [W], [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Me Clémence MARIENNE -Madame [V] [O] -Dossier Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16e6195da062e04d4e6f
  • tj Accorde une provision tj18033 n° 26/00070

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00070

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 S.C.I. SEVENTY C/ Association LES FAISEURS D’ORG N° du dossier : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLRT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e96aa84f14adac9b2179c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00070

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    RG - N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMET Me Rémi PORTES Me Carmelo VIALETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9afa93c619cd1f3c19ed
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 26/00070

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWM3 AFFAIRE [I] [J] contre [A] [T], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame ESTADIEU Héloïse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592ac493c619cd1f1b3ab1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00070

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923e793c619cd1f1b0f7f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00070

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33GT AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f484f14adac9b17c30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00070

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7FU NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3d93c619cd1fdb4028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00070

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00070

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIC N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIC DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ S.C.I. [B] Ordonnance notifiée le : - à AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812a993c619cd1f028116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00070

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Commune LA BOURBOULE, rep/assistant : Maître Anne MARION de la SCP TEILLOT & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6693c619cd1fdc0b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00070

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65L DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3358195da062e0956332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00070

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLT7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cde93c619cd1f498b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00070

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UX6 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juin 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e52cdc6046d477fa756
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00070

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TB du 26 Juin 2026 affaire : S.C.I. DENEWPON c/ S.A.R.L. ENILIVE FRANCE SARL, S.A.S. REVOLUTION MACARON Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee15ccdc6046d47ed7276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00070

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6L3 Code NAC : 78A ENTRE BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a9cdc6046d47ec7f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1